Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°1030
19 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MANDELLI
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 1ER BIS
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... - À la première phrase du premier alinéa de l'article 20-2 de la loi n° 2010-597 relative au Grand Paris, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Objet
Amendement de coordination