Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°113 rect.

13 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, alinéa 15

Après le mot :

modal

insérer le mot :

prioritairement

et après le mot :

autopartage...)

insérer les mots :

lorsqu’il n’existe pas d’alternative dans des conditions satisfaisantes par les transports collectifs

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent prioriser les objectifs de l’État en matière de transition énergétique et de lutte contre la pollution en indiquant que le développement des alternatives à la route est une stratégie prioritaire par rapport aux autres stratégies énoncées et notamment l’intensification de l’utilisation des modes de transports individuels. Les auteurs de cet amendement souhaitent également que l’intensification de l’utilisation partagée de modes de transports individuels ne constitue un objectif que lorsqu’il n’existe pas d’alternative aux transports collectifs. Il ne s’agit pas ainsi de favoriser le covoiturage en zone tendue où il existe une offre de transports collectifs satisfaisante.