En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 27

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

L’étude étudie également, en prenant attache auprès des autorités organisatrices de la mobilité compétentes sur le territoire, la possibilité de mise en œuvre de la gratuité des transports lors des pics de pollution.

Objet

Les auteurs de cet amendement, sans être opposés par principe à la mise en œuvre de zone à faible émissions souhaitent que dans ce cadre, ces restrictions de circulations soient corrélées à la mise en œuvre de la gratuité des transports lors des pics de pollution.