Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°271 rect. ter

19 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes BERTHET et DEROMEDI, M. del PICCHIA, Mmes DI FOLCO et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GREMILLET et HUSSON, Mme LHERBIER, MM. Henri LEROY et LE GLEUT, Mmes MORHET-RICHAUD et RAIMOND-PAVERO, MM. CHARON, FORISSIER et LAMÉNIE, Mme NOËL et M. RAPIN


ARTICLE 1ER D

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le même article L. 1213-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle doit favoriser les infrastructures décarbonées notamment celles mentionnées à l’article L. 2000-1. »

Objet

Cet amendement vise à inciter les régions à favoriser des modes de transport non carbonés et durables de type « guidés » à savoir le transport par câbles intra urbain ou valléen mais aussi le développement des liaisons tram/train inter urbaines.

En effet, le transport par câbles peut être développé et favorisé dans les déplacements intra urbains en complément des métros et bus, permettant ainsi de désengorger ces transports. Ce mode de transport non carboné réduirait donc fortement la pollution dans les grandes villes.

En Montagne, ce type de transport rendrait plus attractifs et efficaces les espaces valléens. Le développement du transport par câbles et des ascenseurs valléens est donc indispensable pour l’économie touristique de nos territoires permettant de désengorger l’accès aux stations lors des « migrations hivernales » mais aussi de faciliter et décarboner le transport au quotidien des habitants.

Mais aussi, développer la mobilité par liaison tram/train lorsqu’elle est possible, permet le désenclavement des territoires via des transports décarbonés. Cela répond à un double enjeu d’attractivité des territoires et de réduction de pollution.

Favoriser les transports décarbonés à un coût abordable pour l’usager grâce aux transports guidés, voilà l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.