En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MORHET-RICHAUD, MM. DUFAUT, CHAIZE, VASPART, SOL, Daniel LAURENT, VIAL et BASCHER, Mme LASSARADE, MM. Bernard FOURNIER et BONNE, Mme DEROMEDI, MM. SAVIN et CHARON, Mme GRUNY, M. LE GLEUT, Mme DURANTON, M. MILON, Mme IMBERT, M. REGNARD, Mme NOËL, MM. Jean-Marc BOYER, LONGUET et GREMILLET et Mmes LAMURE et BERTHET

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 10

Après le mot :

rurales

insérer les mots :

et de montagne

Objet

En effet, eu égard à la particularité des régions de montagne qui n'est pas similaire en tous points à celle des régions rurales, il convient de le préciser dans la rédaction du présent amendement.