Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°301 rect. bis

19 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CHASSEING, DECOOL, Alain MARC, WATTEBLED, FOUCHÉ et GUERRIAU, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, MALHURET, GABOUTY, NOUGEIN, POINTEREAU, LOZACH, HENNO, BONHOMME, LONGEOT, MOGA, LUCHE et MAYET, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. REQUIER, LAMÉNIE, Bernard FOURNIER, REGNARD, BOUCHET, COLLIN et Daniel LAURENT et Mme RENAUD-GARABEDIAN


Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, alinéa 77

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Concernant l'axe ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, communément appel POLT, la SNCF s'engage à donner dans les meilleurs délais un calendrier public précis des travaux de rénovation tant de la ligne elle-même que des nouveaux matériels prévus

Objet

Véritablement laissée à l'abandon, des années durant, malgré le nombre de départements qu'elle dessert sur plusieurs centaines de kilomètres, cette ligne a été la victime d'un projet de LGV qui, in fine, a été abandonné après avoir dévoré inutilement un budget colossal. C'est pourquoi sa rénovation en cours nécessite un certain nombre de précisions. Il paraît donc légitime, puisque le gouvernement l'a inscrit dans la présente loi, de fixer un calendrier précis et public de ces travaux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.