Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°329 rect.
19 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. PELLEVAT et GREMILLET
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 36
Après le mot :
transports
insérer les mots :
, y compris de transport aérien,
II. – Alinéas 46 et 50
Après les mots :
de transport
insérer les mots :
, y compris de transport aérien,
Objet
Le présent amendement précise que les gestionnaires d'infrastructures de transport aérien font partie des gestionnaires de transport associés à l'élaboration des plans de mobilité et des plans locaux de déplacement. Cette précision est utile dès lors que les gestionnaires d'infrastructures aéroportuaires sont directement intéressés par les documents en cause.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.