En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la seconde phrase de l’article L. 1111-1, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et » ;

Objet

Malgré des politiques ambitieuses de construction d’infrastructures de transports en commun, la fracture territoriale ne s’est pas résorbée, à tel point qu’en 2018 plus de sept millions de personnes en âge de travailler, soit 20 % de la population active, rencontrent des difficultés pour se déplacer. Ces difficultés n’ont pas été résolues par les politiques menées jusqu’à ce jour alors même que 85 % des français résident à moins de 5 kilomètres d’un service public ou d’un mode de transport.

En effet, ces modes de déplacement quotidien constituent un gisement considérable d’activité physique régulière dont l’encouragement est un levier majeur de la lutte contre la sédentarité et son corollaire de pathologies.

Or, l’urgence climatique et les objectifs fixés par l’accord de Paris nous obligent à repenser en profondeur notre rapport à la mobilité et aux modes de déplacement en privilégiant les mobilités actives comme le prévoit le présent projet de loi.

Ainsi, le présent amendement vise à reconnaître à chaque personne le droit d’utiliser un mode de transport actif afin d’effectuer dans des conditions sécurisées, tous ses déplacements sur de courtes distances. Avec 75 % des déplacements quotidiens qui font moins de 8 kilomètres, la notion de courte distance concerne tous les déplacements inférieurs à 10 kilomètres.

Pour les plus grandes distances, la multimodalité permet encore de faire une place à la mobilité active pour une partie du trajet à parcourir.