Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°354
13 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 22
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Alinéa 8, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et aux objectifs définis par le Haut Conseil de la santé publique
Objet
Le projet de loi d’orientation des mobilités introduit pour la première fois dans le code des transports une définition des mobilités actives. Il nous semble indispensable de compléter cette définition par la mention du bénéfice pour la santé que les mobilités actives.
En effet, ces modes de déplacement quotidien constituent un gisement considérable d’activité physique régulière dont l’encouragement est un levier majeur de la lutte contre la sédentarité et son corollaire de pathologies. A ce titre, les mobilités actives s’inscrivent parfaitement dans les objectifs définis par le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) et traduits dans le Programme national nutrition santé (PNNS).