En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme VULLIEN, MM. CAPO-CANELLAS et CHASSEING, Mme SOLLOGOUB, M. LAFON, Mme KAUFFMANN, MM. Loïc HERVÉ, JANSSENS, CIGOLOTTI, BONNECARRÈRE et Alain MARC et Mmes BILLON et Catherine FOURNIER

ARTICLE 14

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Alinéa 1

Supprimer les mots :

dans les zones peu denses

Objet

Comme évoqué lors des différents ateliers des Assises de la mobilité, la différence fondamentale entre l’innovation et l’innovation de rupture est, pour cette dernière, que la réglementation technique et législative n’est pas encore établie.

L’innovation de rupture peut nécessiter d’expérimenter de nouvelles réglementations. Pour cela, il faut pouvoir tester pour valider, ou pas, une innovation de rupture.

Nous devons mettre en place un processus simple d’expérimentation à vide puis en exploitation qui permet de capitaliser positivement ou négativement en s’appuyant sur « French Mobility ». A l’issue de cette expérimentation, si elle valide la viabilité de l’innovation de rupture, il faudra transmettre au législateur tous les éléments qui lui permettront de mettre en œuvre l’évolution des règles nécessaire à son passage à l’échelle d’un déploiement industriel nécessaire à son exportation.

Cela permettra de créer de l’émulation autour des nombreux pôles de compétitivités mis en place dans beaucoup de nos territoires innovants. Nous pourrons faire de la France une terre propice à l’innovation et ainsi enrayer le départ à l’étranger de nombreuses innovations de rupture à l’instar de « Seabubble » (concept de taxi sur l’eau parti se développer en Suisse).

Puisqu’il est n’est pas concevable de brider l’innovation en l’autorisant uniquement en zones peu denses, le présent amendement propose d’élargir à tous les territoires les possibilités d’expérimentation de nouvelles mobilités.