Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°427 rect. quinquies

19 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. BABARY et LEFÈVRE, Mmes CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et RAIMOND-PAVERO, MM. MOUILLER et COURTIAL, Mme LASSARADE, M. MAGRAS, Mme GRUNY, MM. SAVARY, PIEDNOIR, FORISSIER et PRIOU, Mme DEROMEDI, MM. HUGONET, SIDO et GREMILLET, Mme LAMURE, MM. LONGUET et SAURY, Mme KELLER et M. RAPIN


ARTICLE 6

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et celle des élèves en apprentissage

Objet

Les dispositions concernant la mobilité solidaire demeurent un point prioritaire pour les entreprises. Il s’agit d’accompagner les personnes dites « fragiles » pour faciliter l’accès au travail et donc leur employabilité. Il est proposé d’ajouter les apprentis dans la liste des personnes à accompagner, d’une part, parce que les jeunes en apprentissage n’ont pas nécessairement l’âge d’avoir le permis de conduire et, d’autre part, parce que les déplacements s’organisent autour de deux destinations : le lieu d’étude et le lieu de travail.

Le développement de l’apprentissage en France étant une priorité, il est nécessaire de se donner les moyens de mettre en place cet accompagnement.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.