Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°445 rect.

19 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. LÉONHARDT, ARTANO et ROUX, Mme Maryse CARRÈRE et MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CORBISEZ, COLLIN, LABBÉ, CASTELLI, DANTEC, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL


ARTICLE 11

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Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 1115-…. – Île-de-France Mobilités s’assure que l’ensemble des usagers franciliens dispose du même niveau d’information voyageurs au sein des infrastructures qu’elle gère. Dans cet objectif, elle élabore un cahier des charges unique auquel sera soumis l’ensemble des prestataires et entreprises avec lesquels elle contracte.

Objet

Il n’est pas acceptable que les usagers des transports en commun au sein d’une même Autorité Organisatrice des Transports disposent d’informations voyageurs aussi inégale selon les prestataires et exploitants des différents réseaux franciliens.

Il n’est pas normal que le mobilier urbain le plus récent et le plus innovant soit systématiquement implanté prioritairement à Paris et dans la petite couronne alors que les conditions de déplacement dans les territoires de grande couronne sont beaucoup plus difficiles.

Pourquoi les abris-bus qui indiquent en temps réel le temps d’attente avant le prochain passage seraient forcement mis en place d’abord dans la zone dense ? Pour rappel, tous les usagers franciliens payent l’abonnement Navigo au même tarif.

Cet amendement vise donc à mettre un terme à cette disparité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.