En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, ARTANO, GOLD, Alain BERTRAND et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN, MM. COLLIN et LABBÉ, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE et M. GUÉRINI

ARTICLE 27

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Alinéa 2

Première phrase

1° Supprimer les mots :

, à compter de 2025 et 2030,

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le taux de concentration auquel sont exposés les établissements recevant un public sensible doit être abaissé, d’ici 2025, en-deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’Organisation mondiale de la santé.

Objet

Cet amendement renforce l’objectif poursuivi par l’article 27 du projet de loi visant à l’instauration d’un plan d’action pour la réduction des taux de concentrations de polluants atmosphériques, en ciblant particulièrement les zones à proximité des établissements recevant un public sensible (établissements d’accueil du jeune enfant, écoles structures d’hébergement des personnes âgées, hôpitaux, équipements sportifs et espaces extérieurs dédiés aux activités sportives) d’ici 2025.