En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. THÉOPHILE, KARAM, PATIENT, MOHAMED SOILIHI et HASSANI

ARTICLE 28

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Alinéa 4

Après les mots :

100 000 habitants

insérer les mots :

et de plus de 50 000 dans les départements d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution

Objet

Il s'agit d'abaisser le seuil des  zones à faibles émissions en Outre-mer afin de tenir compte de leur taille démographique.

Par ailleurs, la Guadeloupe est la première région émettrice de CO2 par personne et par kilomètre parcouru. ( 264 grammes contre 130 grammes dans l'hexagone.)