Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°568 rect.

19 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. LUCHE, BONNECARRÈRE, CAPO-CANELLAS, DELCROS et DÉTRAIGNE, Mme GUIDEZ, MM. JANSSENS, KERN, LAUGIER, LONGEOT, LOUAULT, Alain MARC et MIZZON et Mme VULLIEN


Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, alinéa 53

Après le mot :

trafic

insérer les mots :

ou les plus accidentogènes

Objet

Cet amendement propose que le critère de la sécurité soit pris en compte au même titre que le trafic. Des axes structurants et accidentogènes restent en attente d’une amélioration des conditions de circulation.

Il est nécessaire d’ajouter ce critère pour déterminer les projets routiers contractualisés en contrats de plan Etat-Région pour assurer une meilleure sécurité routière.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.