Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°584 rect.

19 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. BÉRIT-DÉBAT et DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. KANNER, CABANEL, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT, JASMIN et LUBIN, MM. LALANDE et LUREL, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, RAYNAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 7

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Alinéa 4

Après les mots :

prises en faveur des

insérer les mots :

personnes en difficultés sociales et

 

Objet

Le projet de loi doit prévoir des mesures pour les personnes en difficultés sociales, en particulier les demandeurs d’emploi ou personne éloignée de l’emploi.

Leur insertion dans l’emploi reste conditionnée aux politiques de déplacements, notamment des français vivant dans les territoires ruraux et devant se rendre dans les centres urbains qui concentrent les emplois.

Cet amendement tend à y remédier.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.