En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HOULLEGATTE, Mme Martine FILLEUL, MM. BÉRIT-DÉBAT, DAGBERT, JACQUIN et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. KANNER, CABANEL, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT, JASMIN et LUBIN, MM. LALANDE et LUREL, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, RAYNAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 37

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 13

après le mot :

simplifier

insérer les mots :

, tout en conservant un modèle de référence,

Objet

Si les auteurs de l'amendement admettent l'idée de simplifier les modalités de mise en œuvre des conventions de stage des jeunes marins, ils considèrent néanmoins nécessaire d'assurer que ces conventions de stage soient encadrées par un modèle de référence commun.