Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°777 rect.
19 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Avis du Gouvernement |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme JASMIN, M. LUREL, Mme CONCONNE, MM. ANTISTE, BÉRIT-DÉBAT, DAGBERT et JACQUIN, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. KANNER, CABANEL, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT et LUBIN, M. LALANDE, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, RAYNAL, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 8
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Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le but de cet amendement est de maintenir la place des conseils départementaux quand ils sont présents en Outre-mer, en raison de l’importance du secteur sanitaire et sociale dans ces départements.