Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°790 rect.

19 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 5

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Alinéa 19

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi qu'à mettre en place des expérimentations de décalage des horaires permettant de favoriser le réenchaînement des services de transport scolaire

Objet

Cet amendement propose d’ajouter dans les objectifs des plans de mobilité un alinéa dédié aux transports scolaires, afin de favoriser les expérimentations de décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires.