Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°804
14 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 1ER
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I. – Alinéa 41
Remplacer le mot :
ou
par les mots :
et durable et
II. – Alinéa 42
Remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
Objet
Amendement de précision relatif aux compétences de l'autorité organisatrice de la mobilité régionale.