Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°884 rect. bis

19 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CORBISEZ et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD, LÉONHARDT, Alain BERTRAND, COLLIN, LABBÉ et CASTELLI, Mme COSTES et MM. DANTEC, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25

Après l'article 25

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :

1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ;

2° Après les mots : « objectif l’installation, », sont insérés les mots : « d’ici à 2028, d’au moins 1 000 stations de recharge à hydrogène et, ».

Objet

Le présent amendement complète l'objectif de l’article 41 de la loi du 17 août 2015 fixant à un minimum de sept millions de points de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables d'ici à 2030, avec un objectif de déploiement de stations de recharge à hydrogène, en cohérence avec les cibles du Plan de déploiement de l’hydrogène. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.