Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°919 rect. bis

19 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CHASSEING, LOZACH, BONHOMME et GABOUTY, Mmes PRÉVILLE et PEROL-DUMONT, M. POINTEREAU, Mme Frédérique GERBAUD, MM. MAYET, JEANSANNETAS, MAGNER, DECOOL, MALHURET, Alain MARC, WATTEBLED, FOUCHÉ et GUERRIAU, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, HENNO, LONGEOT, NOUGEIN, MOGA et LUCHE, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. REQUIER, SAURY, LAMÉNIE, Bernard FOURNIER, REGNARD, BOUCHET, COLLIN et Daniel LAURENT


Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 38

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, communément appelée POLT, fait l’objet d’un vaste programme de régénération, inscrit dans le schéma directeur de cette ligne, d’un programme de modernisation pour lequel il est demandé la commande de seize nouvelles rames prévues pour rouler, si possible à 200 km/h, et qui seront impérativement commandées aux industriels concernés pour une livraison en 2023. Une deuxième phase de modernisation permettra ainsi des gains de temps substantiels, en mettant Limoges à deux heures et trente minutes de Paris.

Objet

La ligne POLT, en effet, trop longtemps délaissée, a impérativement besoin, de cette rénovation indispensable à l'avenir des territoires qu'elle traverse - 713 kilomètres, plus de trois régions et dix départements. L'Etat doit, par la présente loi, s'engager formellement dans sa rénovation, conformément aux engagements pris et conformément aux nécessités économiques desdits territoires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.