Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°977 rect. bis

19 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. PEMEZEC et KAROUTCHI, Mmes Laure DARCOS, CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et de CIDRAC, M. DAUBRESSE, Mmes DURANTON et DEROMEDI, MM. MAGRAS, LE GLEUT, REGNARD, SIDO, LAMÉNIE, VASPART et de NICOLAY et Mme GARRIAUD-MAYLAM


ARTICLE 39

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14

Remplacer les mots :

, des conditions de travail et des exigences particulières en matière de desserte

par les mots :

et des conditions de travail

Objet

Amendement rédactionnel visant à supprimer une mention par trop imprécise.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.