En séance

Proposition de loi Reconnaissance du crime d'écocide

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 384 , 446 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BENBASSA et ASSASSI, M. COLLOMBAT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Remplacer les mots :

d’une population

par les mots :

des populations présentes et futures

Objet

Cette nouvelle rédaction tend à ajouter la reconnaissance des droits des générations futures à une faune et une flore préservées, rendant ainsi concret le principe de précaution et permettant de protéger nos descendants des atteintes à l’environnement et à leur santé.