Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
10 avril 2019 :
Reconnaissance du crime d'écocide
( rapport - première lecture )
- Par Mme Marie MERCIER
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (143 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (127 Koctets)
- Disponible au format PDF (347 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (22 Koctets)
Rapport n° 446 (2018-2019) de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 avril 2019
Disponible au format PDF (347 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (22 Koctets)
Synthèse du rapport (143 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. I. LA RÉFLEXION AUTOUR DE L'ÉCOCIDE
S'EST SURTOUT DÉVELOPPÉE DANS UNE PERSPECTIVE
INTERNATIONALE
- II. LE CRIME D'ÉCOCIDE : UNE
INCRIMINATION TROP IMPRÉCISE SANS PERTINENCE AVÉRÉE AU
REGARD DU DROIT POSITIF
- I. I. LA RÉFLEXION AUTOUR DE L'ÉCOCIDE
S'EST SURTOUT DÉVELOPPÉE DANS UNE PERSPECTIVE
INTERNATIONALE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
(articles 230-1, 230-2, 230-3, 240-1 et 240-2 nouveaux du code pénal)
Crimes d'écocide et peines complémentaires
- Article 2
(article 133-2 du code pénal)
Imprescriptibilité de la peine prononcée au titre du crime d'écocide
- Article 3
(article 7 du code de procédure pénale)
Imprescriptibilité du crime d'écocide
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
