En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Alain MARC, CHASSEING et LUCHE, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, GUERRIAU et DECOOL

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, première phrase

Remplacer les mots :

établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux

par les mots :

commissions médicales d'établissement

Objet

Cet amendement a pour objet de renforcer le rôle des CME dans les projets territoriaux de santé car ce sont elles qui peuvent, dans la proximité, contribuer à faire avancer la relation avec l'ambulatoire. Il faut mettre en avant les professionnels de santé et non les structures si on veut obtenir des projets territoriaux adaptés aux situations locales.