En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 9 et 10

Supprimer ces alinéas.

Objet

Sans évaluer les conséquences de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sur l’offre publique de soins et les conditions de travail des personnels, ce projet de loi entend renforcer l’intégration des hôpitaux dans des GHT en mutualisant de nouveaux services comme les ressources humaines.

Le rapport du HCAAM de 2018 signale par ailleurs qu’aucune évaluation n’a été faite depuis en dépit de dysfonctionnements importants. C’est pourquoi nous demandons la suppression de ces dispositions par cet amendement de repli.