En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Maryse CARRÈRE, MM. ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND, CABANEL, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. LÉONHARDT, REQUIER, ROUX et VALL

ARTICLE 7

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Alinéa 5, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou un établissement thermal

Objet

Cet amendement vise à intégrer les établissements thermaux dans le cadre de l’établissement de projets territoriaux de santé, au même titre que les autres établissements associés.

Les établissements thermaux devraient pouvoir prendre toute leur place dans les projets territoriaux de santé. En effet, ils peuvent être amenés à jouer un rôle prépondérant de prévention de diverses maladies.

Ces établissements rentrent dans un cadre de service médical rendu et cela sans risques d’effets secondaires. Aussi, les intégrer dans l’établissement des projets territoriaux de santé apparaît aujourd’hui comme un intérêt de santé publique indéniable.