Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°419 rect.
3 juin 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 1 rect. quater de Mme IMBERT
présenté par
M. LONGEOT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 2
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Amendement 1, alinéa 3
Après le mot :
priorité
insérer les mots :
et pour partie au moins
Objet
L’amendement n°1 vise à inclure une année de pratique ambulatoire en autonomie au cours du troisième cycle des études de médecine. Cette année se déroulerait en priorité dans les zones sous-denses.
Le présent sous-amendement vise à renforcer l’effectivité de l’amendement en précisant qu’au moins une partie de l’année de pratique ambulatoire en autonomie serait effectuée en zone sous-dense.
NB :La présente rectification transforme le présent amendement en sous-amendement à l'amendement n° 1.