En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Patrice JOLY, LOZACH et DELCROS, Mme JASMIN, MM. MANABLE et TOURENNE, Mme MONIER, MM. MAZUIR et VALLINI et Mmes GRELET-CERTENAIS, PEROL-DUMONT, ARTIGALAS et HARRIBEY

ARTICLE 10

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Alinéa 4, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, de l’hôpital et de la médecine de ville

Objet

Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettre une meilleure coordination des décisions du GHT avec le territoire dans lequel il exerce ses activités, et en particulier avec les missions assurées par la médecine de ville.