En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT, MM. CHARON, POINTEREAU et SOL, Mme MALET, M. BRISSON, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. MORISSET, Mmes DEROMEDI, PUISSAT, DEROCHE et RICHER, MM. Daniel LAURENT et SAVARY, Mme DESEYNE, M. MOUILLER, Mme GRUNY, M. GREMILLET et Mme MORHET-RICHAUD

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, les modalités d’affectation s’effectuent dans le respect des conditions d'équité au regard des résultats aux épreuves ;

Objet

Afin d’éviter une part subjective trop importante d’un jury d’admission et des distorsions importantes envers les étudiants en fonction de leur région d’origine et des disparités entre les facultés de médecine françaises, la part des résultats aux épreuves devrait être prépondérante.