En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 7

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Alinéa 24

Remplacer le mot :

approuvé

par le mot :

validé

Objet

Mise en cohérence avec la terminologie utilisée à d'autres endroits du texte