Projet de loi Transformation de la fonction publique
Direction de la Séance
N°339 rect. bis
18 juin 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme NOËL, M. Daniel LAURENT, Mme DEROMEDI, M. BONHOMME, Mmes DURANTON et MORHET-RICHAUD et M. MANDELLI
ARTICLE 8
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Alinéa 11
Après le mot :
déterminée
insérer les mots :
ou par un détachement
Objet
L’objet de l’amendement est d’ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.