Proposition de loi Création du Centre national de la musique

Direction de la Séance

N°22 rect. bis

9 juillet 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 612 , 611 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. KANNER, Patrice JOLY, KERROUCHE, TEMAL et Martial BOURQUIN, Mme HARRIBEY, M. RAYNAL

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 9

Après les mots :

de l'économie

insérer les mots :

et de la donnée

Objet

Il convient de s’assurer que l’observatoire de l’économie du secteur intègrera également une analyse de la "data".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.