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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

26 juin 2019 : Création du Centre national de la musique ( rapport - première lecture )

Rapport n° 611 (2018-2019) de M. Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 26 juin 2019

Disponible au format PDF (921 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (94 Koctets)

Synthèse du rapport (292 Koctets)