Amendement

Proposition de loi Création du Centre national de la musique

Direction de la Séance

N°37 rect. bis

9 juillet 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 612 , 611 )

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme DURANTON, MM. HENNO, BONNECARRÈRE, GUERRIAU, MOUILLER, KENNEL, LEFÈVRE, MENONVILLE et KAROUTCHI, Mmes Marie MERCIER et GARRIAUD-MAYLAM, M. MOGA, Mme DEROMEDI, M. CHARON, Mmes GRUNY et KAUFFMANN, MM. SIDO et DECOOL, Mme BILLON, MM. Alain MARC, REVET et KERN, Mme IMBERT et MM. LAMÉNIE et Bernard FOURNIER

ARTICLE 1ER

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Alinéa 15, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et les établissements scolaires

Objet

Le présent amendement vise à ajouter une entité pouvant conclure des contrats et nouer des partenariats avec futur Centre national de la musique (CNM).

L’alinéa 14 de l’article 1^er de la proposition de loi, prévoit entre autres que le CNM participe au développement de l’éducation artistique et culturelle en complément du rôle joué par l’État en la matière. L’Éducation nationale étant concernée, il faut alors, en cohérence avec l’alinéa 14, préciser à l’alinéa 15 que parmi les entités avec lesquelles le CNM pourra conclure des contrats et nouer des partenariats, il y ait également les établissements scolaires.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.