Projet de loi Énergie et climat
Direction de la Séance
N°1
19 septembre 2019
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 700 , 699 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté - vote unique | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3 DUODECIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 15, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.