Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Énergie et climat

Commission Mixte Paritaire

M. Daniel GREMILLET

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Élisabeth BORNE

ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
1. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

6'
2. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
3. Mme Noëlle RAUSCENT

(RDPI)

6'
4. M. Fabien GAY

(NI)

5'
5. M. Roland COURTEAU

(SER)

4'
6. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
7. Mme Pascale BORIES

(Les Républicains)

4'
8. M. Jean-François HUSSON

(NI)

4'
9. Mme Angèle PRÉVILLE

(SER)

3'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 4

Alinéa : Al. 25

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 39

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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Projet de loi : Énergie et climat

Discussion générale

Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique

Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis B

Article 1er ter

Article 1er quater

Article 1er quinquies

Article 1er sexies

Article 1er octies

Chapitre II : Dispositions en faveur du climat

Article 2

Article 2 bis

Article 3

Article 3 bis A

Article 3 bis B

Article 3 bis C

Article 3 bis D

Article 3 bis

Article 3 ter A

Article 3 ter

Article 3 quater (Supprimé)

Article 3 quinquies

Article 3 sexies

Article 3 septies

Article 3 octies A

Article 3 octies

Article 3 nonies

Article 3 undecies A

Article 3 undecies

Article 3 duodecies

Article 3 terdecies

Chapitre III : Mesures relatives à l'évaluation environnementale

Article 4

Article 4 bis AA

Article 4 bis A

Article 4 ter

Article 4 quater (Suppression maintenue)

Chapitre IV : Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie

Article 5

Article 5 bis A

Article 5 bis B (Supprimé)

Article 5 bis

Chapitre V : Mise en oeuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens »

Article 6

Article 6 bis A

Article 6 bis BA

Article 6 bis BB

Article 6 bis B

Article 6 bis

Article 6 quater

Article 6 quinquies

Article 6 sexies A (Supprimé)

Article 6 sexies

Article 6 septies

Article 6 octies A

Article 6 octies B (Supprimé)

Article 6 octies

Article 6 nonies A

Article 6 nonies

Article 6 decies (Supprimé)

Article 6 undecies

Chapitre V bis : Dispositions relatives à l'adaptation du projet de loi en outre-mer

Article 6 duodecies

Chapitre VI : Régulation de l'énergie

Article 7 A (Supprimé)

Article 7

Article 7 bis A

Article 7 bis

Article 7 quater

Article 8

Article 8 bis A (Supprimé)

Article 8 bis (Suppression maintenue)

Chapitre VII : Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité

Article 9

Article 10

Article 11

Article 13

Article 14