Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

1ère lecture

Article 1er (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 2 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 3 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 4 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Mme Dominique ESTROSI SASSONE

rapporteur de la commission des affaires économiques

7'
Mme Emmanuelle WARGON

ministre déléguée chargée du logement
1. Mme Annie GUILLEMOT

(SER)

5'
2. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

5'
3. M. François PATRIAT

(RDPI)

5'
4. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
5. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

5'
6. Mme Françoise FÉRAT

(UC)

5'
7. M. Serge BABARY

(Les Républicains)

5'
__
Total :

0'

II. - Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

Le Sénat a adopté

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