En séance

Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 198 , 197 , 173, 184)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Nathalie GOULET, FÉRAT, DINDAR, KAUFFMANN et BILLON, MM. HENNO et LE NAY, Mme VÉRIEN, MM. GUERRIAU, MIZZON, MENONVILLE, RAPIN et LOUAULT, Mmes Catherine FOURNIER et VERMEILLET, MM. LEFÈVRE, MOGA et CHASSEING, Mme LASSARADE, MM. LÉVRIER et DECOOL, Mme DURANTON, M. JANSSENS et Mme Nathalie DELATTRE

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Remplacer les mots :

peuvent être

par le mot :

sont

Objet

L'amendement se justifie de lui-même.