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Lutte contre la haine sur internet

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 mai 2019

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1785 de Mmes Laetitia AVIA, Caroline ABADIE, Naïma MOUTCHOU, M. Gilles LE GENDRE et Mme Yaël BRAUN-PIVET, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mars 2019
  • Rapport n° 2062 de Mme Laetitia AVIA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juin 2019
  • Texte de la commission n° 2062 déposé le 19 juin 2019
  • Avis n° 1989 de Mme Fabienne COLBOC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 juin 2019
  • Texte n° 310 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019
1ère lecture
  • Texte n° 645 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 juillet 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 4 octobre 2019