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Proposition de loi
visant à lutter contre la haine sur internet

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Nouvelle lecture - 26 février 2020


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

p. 1793 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 1793 (texte intégral du JO)
  • Christophe-André FRASSA :
    p. 1794 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 1794 (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    p. 1795 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 1796 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 1796 (texte intégral du JO)
  • p. 1797 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 1797 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 1797 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 1797 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 1798 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 1798 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 1799 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 1800 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 1800 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 1800 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 1800 (texte intégral du JO)
  • p. 1801 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 1801 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 1801 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8

    (champ d'application de la loi - Exclusion de la presse)

    Article 1er

    (art. 6 et 6-2 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligation de suppression en une heure et blocage administratif des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique ; obligation pour les grandes plateformes de supprimer en 24 heures certains contenus haineux manifestement illicites)

    Article 1er ter B

    (art. 6-2 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Notification de contenus haineux par une association de protection de l'enfance saisie par un mineur)

    Article 2

    (art. 6-3 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière de traitement des notifications de contenus haineux en ligne)

    Article 4

    (art. 17-3 [nouveau], 19 et 42-7 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication ; art. 6-1 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Nouvelles missions du CSA : surveillance des obligations à la charge des plateformes, recommandations, pouvoirs de contrôle et de sanction ; contrôle du blocage administratif des sites terroristes ou pédopornographiques)

    Article 6 bis AA

    (obligations de transparence à la charge des acteurs de la publicité en ligne « Follow the money »)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE