Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°110 rect.
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme PRIMAS, MM. BABARY, BASCHER, BONNE, BRISSON, CHAIZE et CHEVROLLIER, Mme Laure DARCOS, MM. de LEGGE et de NICOLAY, Mmes DEROCHE, DI FOLCO, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, M. GREMILLET, Mmes GRUNY et LAMURE, M. MANDELLI, Mme MICOULEAU et MM. MORISSET, MOUILLER, PIEDNOIR, PIERRE, RAPIN, REICHARDT et VIAL
ARTICLE 4
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Alinéa 21
Remplacer les mots :
chacune d’elles
par les mots :
la femme qui accouche et de l’autre femme
Objet
La référence à la femme qui accouche a disparu du texte adopté à l’Assemblée nationale.
Le présent amendement propose d’y remédier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).