Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°179
16 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MEURANT
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
ou à des cellules souches embryonnaires
Objet
Il s’agit de reprendre les dispositions de l’article L.2151-5 en vigueur aux termes desquelles cette recherche n’est possible que si « en l'état des connaissances scientifiques, (elle) ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ».