Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°316
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique
CHAPITRE IER : AMÉNAGER LE RÉGIME ACTUEL DE RECHERCHES SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites
Objet
Cet amendement vise à tenir compte, dans l'intitulé du chapitre Ier du titre IV, du fait que ce chapitre comporte des dispositions relatives aux cellules pluripotentes induites à l'article 15.