Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Convention Accord fiscal France-Botswana

1ère lecture

M. Jean-Baptiste LEMOYNE

secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. Vincent DELAHAYE

rapporteur de la commission des finances

10'
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
2. M. Georges PATIENT

(RDPI)

6'
3. M. Éric BOCQUET

(NI)

5'
4. M. Robert LAUFOAULU

(Les Indépendants)

5'
5. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

8'
6. M. Thierry CARCENAC

(SER)

6'
7. M. Olivier CIGOLOTTI

(NI)

6'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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