Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

22 janvier 2020 : Accord fiscal France-Botswana ( rapport - première lecture )

Rapport n° 258 (2019-2020) de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 janvier 2020

Disponible au format PDF (748 Koctets)