En séance

Proposition de loi Français établis hors de France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 365 , 364 , 363)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LE GLEUT et FRASSA, Mme GARRIAUD-MAYLAM et M. REGNARD

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

A. – Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les électeurs peuvent voter par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique. »

B. – En conséquence, faire précéder cet article d’une section additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :

Section …

Modalités d’organisation du scrutin lors des prochaines élections consulaires

Objet

L’épidémie de Covid-19 sévit encore durement dans certains pays et évolue de manière différenciée à travers le monde. L’accès aux bureaux de vote s’annonce particulièrement difficile dans beaucoup de pays, voire impossible.

Face à cette situation, cet amendement propose qu'en plus du vote à l’urne et du vote par internet, les électeurs puissent, lors des prochaines élections consulaires, recourir au vote par correspondance « papier », comme pour l’élection des députés représentant les Français établis hors de France. Ce mode de scrutin s’adresserait notamment aux personnes éloignées du numérique et ne pouvant pas se rendre jusqu’au bureau de vote.