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Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

4 mars 2020 : Français établis hors de France ( rapport - première lecture )

Rapport n° 364 (2019-2020) de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mars 2020

Disponible au format PDF (1 Moctet)

Synthèse du rapport (208 Koctets)