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Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

4 mars 2020 : Français établis hors de France ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mme Hélène CONWAY-MOURET, sénatrice représentant les Français établis hors de France, ancienne ministre déléguée chargée des Français de l'étranger

Représentants élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)

M. Marc VILLARD, président, membre du bureau exécutif

Mme Martine SCHOEPPNER, vice-présidente, membre du bureau exécutif

M. Bruno DELL'AQUILA, vice-président, membre du bureau exécutif

Association démocratique des Français de l'étranger (ADFE)

Mme Claudine LEPAGE, présidente, sénatrice représentant les Français établis hors de France

M. Charles ROMERO, vice-président

Union des Français de l'Étranger

M. François BARRY DELONGCHAMPS, président

Caisse des Français de l'étranger (CFE)

M. Alain-Pierre MIGNON, président du conseil d'administration

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

M. Jean-Paul NÉGREL, directeur adjoint

Mme Raphaëlle DUTERTRE, responsable des relations avec les élus

Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

M. Sylvain RIQUIER, directeur adjoint

Mme Christine DELANNOY, chargée de mission affaires juridiques

Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) - Ministère de la justice

Mme Sophie POTENTIER, chargée de mission au sein du bureau du droit des personnes et de la famille

M. Antoine GOUEZEL, chargé de mission au sein du bureau du droit des obligations

Direction de la sécurité sociale - Ministère des solidarités et de la santé

M. François BRILLANCEAU, chef de la division des affaires communautaires et internationales

Mme Cécile SACHE, chargée de mission au sein de cette division

Conseil supérieur du notariat

Maître François DEVOS, directeur des affaires juridiques

Mme Christine MANDELLI, administrateur, chargée des relations avec les institutions

Banque Transatlantique

M. Bruno JULIEN-LAFERRIÈRE, président du directoire

M. Vincent JOULIA, membre du comité exécutif, en charge des Français de l'étranger

M. Bertrand COSSON, directeur fiscal

Personnalités qualifiées

Maître Pierre-Jean DOUVIER, avocat, spécialisé dans la fiscalité française pour les non-résidents

ANNEXES

Comparaison entre les conseils consulaires et l'Assemblée des Français de l'étranger

 

Conseils consulaires

Assemblée des Français
de l'étranger (AFE)

Représentent
les Français
de l'étranger...

... auprès de chaque ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et de chaque poste consulaire

... au niveau central

(réunions à Paris)

Date de création

2013

2004

(en remplacement du Conseil supérieur des Français de l'étranger)

Nombre de réunions

Selon l'ordre du jour fixé par le président

Deux sessions par an

Nombre de membres élus

443

90

Personnes éligibles

Citoyens français inscrits sur les listes électorales consulaires

Conseillers consulaires

Nombre de circonscriptions

130

15

Mode de scrutin

Scrutin majoritaire uninominal ou scrutin proportionnel de liste, en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription

Scrutin proportionnel de liste

Modalités de vote

Vote à l'urne et vote par internet

Vote à l'urne et vote par remise de pli à l'administration

Source : commission des lois du Sénat

Tableau de correspondance
avec la proposition de loi n° 57 (2018-2019)
de Christophe-André Frassa

Article de
la PPL de Bruno Retailleau

Thème

Article de la PPL
de Christophe-André Frassa

1er

Changement de dénomination des conseillers consulaires

-

2

Modernisation de la procédure de déclaration de candidature

3

3

Adaptation du calendrier et des opérations électorales pour l'élection des membres de l'AFE et l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

4

4

Création d'une commission de propagande

5

5

Assouplissement du régime des procurations pour l'élection des membres de l'AFE

2

6

Consultation de l'AFE lorsque le Gouvernement envisage de ne pas recourir au vote par internet

5 bis

7

Organisation d'une élection consulaire partielle dans les circonscriptions où aucune candidature n'a été régulièrement enregistrée

6

8

Conditions de remplacement des délégués consulaires

7

9

Délai de mise en conformité pour les élus des Français de l'étranger qui s'inscrivent sur la liste électorale d'une commune française

2 bis

10

Présidence des conseils consulaires par un membre élu

1er A

11

Droit applicable au président du conseil consulaire

1er C

12

Renforcement des garanties pour les élus des Français de l'étranger

1er B

13

Attributs et rang protocolaire des conseillers des Français de l'étranger

1er D

14

Assouplissement de la prise en charge des frais de mandat et de l'assurance des élus représentant les Français de l'étranger

1er

15

Consultation des conseils consulaires sur les conditions d'exercice des mandats des élus des Français de l'étranger

-

16

Droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger

-

17

Bilan annuel sur le statut et les formations des élus des Français de l'étranger

-

Source : commission des lois du Sénat